JORF n°261 du 10 novembre 2007

Par décret en date du 8 novembre 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du risque », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Par décret en date du 8 novembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du risque », dont le siège est à Paris ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.