JORF n°263 du 10 novembre 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement, délégation est donnée à M. Eric Bernet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Peretti.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement, délégation est donnée à M. Eric Bernet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Peretti.