JORF n°261 du 10 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate judiciaire, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate judiciaire, en service détaché.