JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 49. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.


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Art. 49. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.