JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta et de Mme Maria-Angelica Ghedjatti, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative, à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta et de Mme Maria-Angelica Ghedjatti, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative, à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile.