JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées.