JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 57. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude Camoin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés.


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Version 1

Art. 57. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude Camoin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés.