JORF n°263 du 13 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Gérard Lemoine, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Gérard Lemoine, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.