JORF n°260 du 9 novembre 1994

Art. 1er. - M. Philippe Pontet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Philippe Pontet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.