JORF n°0057 du 9 mars 2022

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Nomination de nouveaux procureurs et substituts

Résumé Des nouveaux procureurs et substituts sont nommés dans des tribunaux et cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon : M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ;
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne : M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort : Mme Jessica VONDERSCHER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban : M. Bruno SAUVAGE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon : M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ;

Avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne : M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg ;

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort : Mme Jessica VONDERSCHER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban : M. Bruno SAUVAGE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.