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Décret du 8 mars 2002

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Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Juston (Martine), administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Juston (Martine), administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.

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