L'article 4 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général adjoint. »
Décret du 8 mars 2002
Article 1
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Article 1
L'article 4 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général adjoint. »
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