JORF n°0133 du 10 juin 2021

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 mai 2021 et du 18 mai 2021, M. Pierre-Yves COUILLEAU, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Eric TUFFERY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne : M. Joël SOLLIER, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France : M. Eric BEDOS, premier avocat général près la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 mai 2021 et du 18 mai 2021, M. Pierre-Yves COUILLEAU, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Sont nommés :

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Eric TUFFERY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne : M. Joël SOLLIER, avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France : M. Eric BEDOS, premier avocat général près la cour d'appel de Douai.