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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions de procureur financier
Résumé M. Charles MOYNOT ne sera plus procureur financier, Mme Françoise FALGA le remplace à partir du 1er juillet.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2021, il est mis fin à la délégation de M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er juin 2021. Mme Françoise FALGA, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er juillet 2021.
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