JORF n°0134 du 10 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2011, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2009-2011) dont les noms suivent :
Mlle Bobko (Catherine).
M. Carpentier-Daubresse (Nil).
Mme Dabouis (Elise).
M. Lataste (Rémi).
M. Perroy (Gilles).
Mme Renault (Thérèse).
M. Saby (Olivier).
M. Sibilli (Bruno).
Mlle Verhasselt (Joséphine).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2011, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2009-2011) dont les noms suivent :

Mlle Bobko (Catherine).

M. Carpentier-Daubresse (Nil).

Mme Dabouis (Elise).

M. Lataste (Rémi).

M. Perroy (Gilles).

Mme Renault (Thérèse).

M. Saby (Olivier).

M. Sibilli (Bruno).

Mlle Verhasselt (Joséphine).