JORF n°0132 du 10 juin 2010

Par décret en date du 8 juin 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0001), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0002), Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0054), Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0055), Druye (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0056), Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0057), Loches (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0058), Amboise (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0059), Semblançay (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0060), Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0061), Saint-Epain (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0065), Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, n° ANFR : 041 014 0106), Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, n° ANFR : 041 014 0107).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.


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Version 1

Par décret en date du 8 juin 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0001), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0002), Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0054), Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0055), Druye (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0056), Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0057), Loches (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0058), Amboise (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0059), Semblançay (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0060), Tours (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0061), Saint-Epain (Indre-et-Loire, n° ANFR : 037 014 0065), Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, n° ANFR : 041 014 0106), Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, n° ANFR : 041 014 0107).

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.