Par décret en date du 8 juin 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

― VALLERAUGUE (Gard, n° ANFR : 030 014 0002) ;

― RIEUTORT-DE-RANDON (Lozère, n° ANFR : 048 014 0006) ;

― PALHERS (Lozère, n° ANFR : 048 014 0016) ;

― BALSIEGES (Lozère, n° ANFR : 048 014 0017) ;

― ALBARET-SAINTE-MARIE (Lozère, n° ANFR : 048 014 0024) ;

― BARJAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0048) ;

― CHANAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0070) ;

― CHAUDEYRAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0071),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

― ALBARET-SAINTE-MARIE (Lozère, n° ANFR : 048 014 0024) à RIEUTORT-DE-RANDON (Lozère, n° ANFR : 048 014 0006) ;

― RIEUTORT-DE-RANDON (Lozère, n° ANFR : 048 014 0006) à CHAUDEYRAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0071) ;

― PALHERS (Lozère, n° ANFR : 048 014 0016) à RIEUTORT-DE-RANDON (Lozère, n° ANFR : 048 014 0006) ;

― PALHERS (Lozère, n° ANFR : 048 014 0016) à BALSIEGES (Lozère, n° ANFR : 048 014 0017) ;

― CHANAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0070) à BARJAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0048) ;

― BARJAC (Lozère, n° ANFR : 048 014 0048) à BALSIEGES (Lozère, n° ANFR : 048 014 0017) ;

― BALSIEGES (Lozère, n° ANFR : 048 014 0017) à VALLERAUGE (Gard, n° ANFR : 030 014 0002).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.