Art. 3. - M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
1 version
JORF n°132 du 9 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).