Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch.
1 version
JORF n°133 du 11 juin 1999
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch.