Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Rolland
Résumé Si Mme Boiteux-Pelletier est absente, M. Rolland peut signer certains actes pour le ministre, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Ministère Solidarité
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boiteux-Pelletier,
délégation est donnée à M. Robert Rolland, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité entre les générations,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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