JORF n°137 du 15 juin 1994

Par décret en date du 8 juin 1994, le décret du 28 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Velet (Haute-Saône) située sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Gray est abrogé.


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Par décret en date du 8 juin 1994, le décret du 28 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Velet (Haute-Saône) située sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Gray est abrogé.