Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'une magistrate
Résumé Mme LINOIS a demandé un congé spécial, et le Président l'a accepté pour une période allant du 2 septembre 2024 au 1er février 2025.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, Mme Isabelle LINOIS, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 septembre 2024 et jusqu'au 1er février 2025.
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