Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon :
M. Michel RISMANN, à compter du 31 juillet 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL - PIOT, à compter du 22 mai 2024.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
M. Gilbert COUSTEAUX, à compter du 1er avril 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, à compter du 30 juin 2024.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à cette même date.