JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2024, Mme Marjorie MASSELOT, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de la mise en état, pour une durée d'un an, à compter du 6 juin 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2024, Mme Marjorie MASSELOT, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de la mise en état, pour une durée d'un an, à compter du 6 juin 2024.