JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 avril 2024, M. Mathieu SAUNIER-DUFOUR, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 avril 2024, M. Mathieu SAUNIER-DUFOUR, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2024.