JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par décret en date du 8 juillet 2024, le décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Clarisses de Mazamet », dont le siège est situé à Mazamet (81200), est abrogé.


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Par décret en date du 8 juillet 2024, le décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Clarisses de Mazamet », dont le siège est situé à Mazamet (81200), est abrogé.