JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mai 2015, M. Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur juridique et fiscal, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mai 2015, M. Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur juridique et fiscal, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2015.