JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2013, M. Jérôme Deroulez, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2013, M. Jérôme Deroulez, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.