JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Par décret en date du 8 juillet 2010, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Michel de Rosen.


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Par décret en date du 8 juillet 2010, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Michel de Rosen.