Par décret en date du 8 juillet 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Vincent Van Gogh d'Arles », dont le siège est à Arles (13) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.