JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Par décret en date du 8 juillet 2010, le décret du 11 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des augustines hospitalières de la miséricorde de Jésus, à Douarnenez (Finistère), est abrogé.


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Par décret en date du 8 juillet 2010, le décret du 11 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des augustines hospitalières de la miséricorde de Jésus, à Douarnenez (Finistère), est abrogé.