JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2009, Mme Céline Dazzan, épouse Barel, détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2009, Mme Céline Dazzan, épouse Barel, détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de trois ans.