JORF n°160 du 10 juillet 2005

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales :
1 Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
2 Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
3 Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, ont délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales :

1 Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2 Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

3 Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, ont délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite de leurs attributions.