Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme de Frotey-lès-Vesoul, Colombe-lès-Vesoul, Bouhans-lès-Lure et Lure, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et les présidents des communautés de communes de l'agglomération de Vesoul et du pays de Lure procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.