Décret du 8 juillet 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Cyrille Van Effenterre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Cyrille Van Effenterre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt.

Historique des versions

Source : Légifrance