Par décret en date du 8 juillet 1999, les dispositions du décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bagnolet-les-Mercuriales-Le Blanc-Mesnil - CTU traversant le département de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.