Art. 1er. - M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chef du service de la législation fiscale, en remplacement de M. Patrice Forget, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°158 du 10 juillet 1998
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Art. 1er. - M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chef du service de la législation fiscale, en remplacement de M. Patrice Forget, appelé à d'autres fonctions.