Art. 2. - A l'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé, les mots : « la section ville et intégration du budget emploi et solidarité » sont remplacés par : « les crédits mentionnés à l'article 1er ».
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JORF n°158 du 10 juillet 1998
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Art. 2. - A l'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé, les mots : « la section ville et intégration du budget emploi et solidarité » sont remplacés par : « les crédits mentionnés à l'article 1er ».