JORF n°158 du 10 juillet 1998

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er juillet 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Francis Brun-Buisson reçoit également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer les décisions d'attribution des subventions et avances du Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale institué par l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997). »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er juillet 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Francis Brun-Buisson reçoit également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer les décisions d'attribution des subventions et avances du Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale institué par l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997). »