Décret du 8 juillet 1998

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».

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