Créé le 10 janvier 1996
Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 8 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Créé le 10 janvier 1996
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ