Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une substitute du procureur de la République
Résumé Mme Laurine FUSIER devient substitut du procureur à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 janvier 2024, Mme Laurine FUSIER, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 29 février 2024.
1 version