JORF n°0034 du 10 février 2024

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2023 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise

M. Edouard DURAND, inspecteur de la justice, est nommé premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2023 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

M. Edouard DURAND, inspecteur de la justice, est nommé premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.