JORF n°0034 du 9 février 2023

Décret du 8 février 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;

Vu les décrets du 28 juillet 2017 et du 17 janvier 2018 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la nouvelle seconde sous-gouverneure de la Banque de France

Résumé Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ devient la nouvelle seconde responsable de la Banque de France à partir du 27 février 2023.

Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeure des universités, est nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France, en remplacement de Mme Sylvie GOULARD, à compter du 27 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire