JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé Le Président a nommé de nouveaux juges dans plusieurs cours et tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2022,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 janvier 2022 et du 19 janvier 2022,
Sont nommés :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente : Mme Laura EDERIQUE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Elsa LAVERGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocate générale : Mme Fabienne ROZE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-procureur de la République : M. Jean-Christophe TIXIER.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, conseiller à ladite cour.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Conseillère : Mme Gaëlle BUSEINE.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge : M. Alexandre GANTOIS, juge au tribunal judiciaire de Thionville.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fanny SEIMANDI, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge : Mme Sarah M'BUTA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2022,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 janvier 2022 et du 19 janvier 2022,

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente : Mme Laura EDERIQUE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Elsa LAVERGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocate générale : Mme Fabienne ROZE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-procureur de la République : M. Jean-Christophe TIXIER.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, conseiller à ladite cour.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Conseillère : Mme Gaëlle BUSEINE.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge : M. Alexandre GANTOIS, juge au tribunal judiciaire de Thionville.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fanny SEIMANDI, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge : Mme Sarah M'BUTA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.