Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate du second grade
Résumé La magistrate Anne VAUDANO prend un an de congé à partir du 15 février.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2022, Mme Anne VAUDANO, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 février 2022 pour une durée d'un an.
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