JORF n°0033 du 9 février 2018

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2018, Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommée, en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.


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Par décret du Président de la République en date du 8 février 2018, Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommée, en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.