Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er décembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation de signature est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas, Hennetin et Stey,
délégation de signature est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. >>