Par décret en date du 8 décembre 2010, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001).

Le secteur de dégagement est défini par le tracé en violet sur le plan.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées par les plans :

― premier secteur centré au point 47° 22 54'' N ― 002° 12 22'' E ;

― deuxième secteur centré au point 47° 22 54'' N ― 002° 13 38'' E ;

― troisième secteur centré au point 47° 21 35'' N ― 002° 11 40'' E.

(1) Ce plan peut être consulté à l'Observatoire de Paris - centre radioélectrique de Nançay (18330) et auprès des services du préfet du Cher (direction départementale de l'équipement).