JORF n°0085 du 9 avril 2023

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Maintenu en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature

Résumé Des juges continuent leur mission au Conseil des juges en tant que secrétaire générale ou adjoints

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 :
Mme Sophie REY, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, à compter du 23 janvier 2023 jusqu'au 31 mars 2023.
Mme Lise CHIPAULT, M. Jean-Baptiste CRABIERES et Mme Marie DUBUISSON, magistrats du premier grade, sont maintenus en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, à compter du 23 janvier 2023 jusqu'au 7 févier 2027.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 :

Mme Sophie REY, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, à compter du 23 janvier 2023 jusqu'au 31 mars 2023.

Mme Lise CHIPAULT, M. Jean-Baptiste CRABIERES et Mme Marie DUBUISSON, magistrats du premier grade, sont maintenus en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, à compter du 23 janvier 2023 jusqu'au 7 févier 2027.